Aller au contenu principal
Home
  • LA COMMUNE
    Situation géographique Patrimoine & Environnement
  • VIE MUNICIPALE
    Le conseil Municipal Bulletins municipaux Les services Municipaux Vos démarches
  • VIE QUOTIDIENNE
    Contact Solidarité Les transports Prévention & sécurité
  • VIE COMMUNALE
    Commerces Culture - Histoire Tourisme Vie associative Écoles et jeunes Économie
  • search
  • mail_outline

Nouvelle Obligation de Déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier

Fil d'Ariane

  1. Mairie de Cossé en Champagne
  2. Nouvelle Obligation de Déclaration Pour Les Propriétaires D'un Bien Immobilier
Image de déclaration

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier vous avez jusqu'au 30 juin 2023 pour effectuer votre déclaration d'occupation de votre logement.

Ci joint le dossier de la marche à suivre pour cette déclaration.

Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site impots.gouv.fr rubrique "Gérer mes biens immobiliers"

picture_as_pdf Propriétés immobilères -Nouvelle obligation de déc laration pour les propriétaires d'un bien immobilier en 2023 _ Service-public.fr_.pdf 409.95 Ko

send Contact

Vous avez une question ?

Utilisez le formulaire de contact du site pour nous transmettre votre demande.

Contactez la mairie question_answer

place Coordonnées

Mairie de COSSÉ EN CHAMPAGNE
Route de Plaisance 53340 COSSÉ EN CHAMPAGNE call 02.43.90.52.72 mail Envoyer un email

access_time Horaires

  • Lundi : Fermée
  • Mardi : 9h00-12h30 et 14h00-17h00
  • Mercredi : Fermée
  • Jeudi : 9h00-12h30 et 14h00-17h00
  • Vendredi : 9h00-12h30 et 14h00-17h00
  • Samedi : Fermée
  • © 2025 Mairie de COSSÉ EN CHAMPAGNE
  • • Administration - 21530076500017
  • • Mentions légales
  • • Politique de confidentialité
  • • Accessibilité
  • • Plan du site
  • • 🔒
search Rechercher
close